Zur Navigation - Zum Inhalt

  • accords d'utilisation des images

Inhalt

CONVENTION D'UTILISATION

En complément de nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement, les dispositions suivantes sont applicables à l'utilisation de notre matériel photographique :

La présente convention d'utilisation (ci après « convention ») vous autorise à télécharger, c'est-à-dire à enregistrer le matériel photographique et le LOGO LEICHT et de les utiliser aux conditions suivantes. En outre, elle autorise l'utilisation du matériel photographique et du LOGO en tant que partie intégrante de travaux graphiques autonomes. On désigne par travaux graphiques autonomes en ce sens des travaux créés par la personne habilitée, qui comportent le matériel photographique, comme par ex. des sites Internet et des produits imprimés.
LEICHT Küchen AG se réserve le droit de modifier la présente convention sans effet rétroactif en publiant à sa place une version modifiée. Toute utilisation du site Internet à l'issue de cette modification sera considérée comme acceptation de ladite modification.

LEICHT Küchen AG vous accorde le simple droit non exclusif et non transférable d'utiliser le matériel photographique et le LOGO. Le droit d'utilisation est soumis aux restrictions suivantes :

  • Le droit d'usage des images est à la disposition de nos partenaires commerciaux contractuels à des fins de soutien des activités publicitaires et de distribution de nos produits. Le droit d'usage est également accordé à la presse. L'utilisation pour la promotion et la commercialisation de produits concurrents n'est pas autorisée. L'utilisation par toute autre personne physique ou morale requiert notre autorisation écrite expresse.

  • Vous devez respecter les consignes de LEICHT Küchen AG concernant la palette de couleurs, la conception visuelle et le format. Vous n'êtes autorisé à utiliser le matériel photographique et le LOGO que dans la conception et la forme fournie, c'est-à-dire que les fragmentations, montages, variantes modifiées par des techniques photographiques ou électroniques ainsi que les reproductions sont interdites.
  • L'utilisation des images en rapport à des thèmes sensibles ou d'une manière qui peut avoir un effet négatif sur l'image de LEICHT Küchen AG n'est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de révoquer le droit d'utilisation dans des cas individuels.
  • Vous vous engagez à ne dériver de l'utilisation des LOGOS aucun droit vis-à-vis de LEICHT Küchen AG, à ne pas utiliser ni faire protéger des signes distinctifs portant à confusion avec le LOGO. De même, vous vous engagez à employer le matériel photographique et le LOGO de manière à ne pas donner l'impression que votre société et LEICHT Küchen AG sont des entreprises liées.
  • Veillez à n'utiliser que le matériel photographique actuellement mis à disposition. La responsabilité pour les images qui ne sont plus actuellement mises à disposition vous incombe entièrement, c'està- dire que LEICHT Küchen AG ne peut pas être tenue pour responsable d'infractions des droits d'auteur, des droits de la personnalité de tiers ou d'autres droits, si les droits relatifs aux images ont par ex. changé.
  • L'utilisation de la marque LEICHT Küchen AG comme domaine ou partie d'un domaine n'est pas autorisée sans l'accord de LEICHT Küchen AG. Cette interdiction s'applique à tous les médias numériques (comptes e-mail, comptes de page d'accueil, facebook, pinterest, instagram, twitter, etc.).